Le dossier du burkini dans les piscines municipales de Grenoble n’a pas encore livré son verdict. Réuni mercredi 10 juin, le tribunal administratif a examiné sur le fond la légalité du règlement intérieur adopté en 2022 par la municipalité.
Quatre ans après avoir déchaîné les passions jusqu’au niveau national, la question du burkini dans les piscines municipales de Grenoble revient devant la justice administrative comme nous l’apprend l’Essor Isère sur son site internet. Ce mercredi 10 juin, le tribunal administratif de Grenoble a examiné l’affaire sur le fond, après une première séquence judiciaire menée en urgence en 2022.
Selon nos confrères, l’audience s’est tenue dans une atmosphère bien plus discrète qu’au plus fort de la polémique, dans une salle étonnamment peu remplie malgré la portée symbolique du dossier. La Ville de Grenoble était représentée par Me Aude Evin, tandis que l’élue d’opposition Brigitte Boer, qui, comme la Préfecture de l’Isère, demande l’annulation de la délibération municipale était défendue par Me Thierry Aldeguer.
Le règlement intérieur au cœur du litige
Le contentieux porte sur la délibération adoptée le 16 mai 2022 par le conseil municipal et plus précisément sur l’article 10 du règlement intérieur des piscines. Celui-ci interdit notamment « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe, tunique longue, large ou évasée) ». Une formulation qui, en creux, autorise donc certaines tenues couvrantes plus courtes, parmi lesquelles le burkini. Le 25 mai 2022, saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu l’application de cet article. Une décision ensuite confirmée le 21 juin par le Conseil d’État, après le recours engagé par la municipalité.
La rapporteure publique favorable à une annulation, mais…
Lors de l’audience, la rapporteure publique a invité les magistrats à annuler l’article 10 du règlement intérieur, estimant qu’il n’existait « aucune raison » de s’écarter de ce qui avait déjà été jugé en référé. Elle a toutefois écarté plusieurs arguments avancés contre la délibération, notamment ceux portant sur un supposé manque d’information des élus municipaux ou sur une motivation jugée insuffisante du texte.
La magistrate a également rappelé qu’une collectivité peut prévoir certaines adaptations dans un service public en lien avec des convictions religieuses, à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Elle a cité à ce titre les menus confessionnels dans les prisons ou les menus de substitution dans les cantines scolaires. Elle a surtout insisté sur un point : le burkini n’est ni autorisé ni interdit par principe dans les piscines publiques, qui relèvent d’un service public et non d’un espace public comme une plage.
Une incohérence dans le règlement ?
Selon la rapporteure publique, l’élément le plus problématique réside dans le contenu même du règlement intérieur. Elle estime que le texte autorise de fait des tenues amples couvrantes comme le burkini tout en interdisant le short de bain, pourtant lui aussi ample et porté à mi-cuisse. Une différence de traitement qui pourrait justifier l’annulation de l’article 10. La Ville de Grenoble conteste cette lecture. Me Aude Evin a expliqué à l’audience que l’interdiction du short de bain reposait avant tout sur des raisons d’hygiène, ces vêtements pouvant être portés en dehors des bassins.
À l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré et sera rendu d’ici deux semaines. La décision pourrait changer les conditions d’accueil dans les piscines grenobloises notamment à la piscine Jean Bron dont la ré-ouverture pour la saison d’été est prévue le 15 juin, avec l’objectif pour la municipalité de pouvoir s’y baigner toute l’année.