Cela fait partie des dossiers qui suscitent l’incompréhension du grand public. Un Grenoblois de 29 ans, poursuivi pour détention de stupéfiants, d’armes et de munitions a été relaxé par le tribunal correctionnel car la perquisition était illégale.
Interpellé le 28 avril au pied d’un immeuble de la rue Alexandre-Dumas dans le quartier des Eaux-Claires à Grenoble, il était soupçonné d’être impliqué dans un important trafic de stupéfiants. Dans son appartement, les policiers avaient mis la main sur 40 kg de résine de cannabis, 25 kg d’herbe, 2,5 kg de cocaïne, ainsi que de la kétamine, de la méthamphétamine, des drogues de synthèse, des munitions et du matériel lié au trafic.
Mais la procédure s’est effondrée en raison d’une irrégularité majeure. Le procureur de la République avait lui-même reconnu en mai un doute sur la légalité de la perquisition, réalisée hors du cadre prévu par la loi. Les images de vidéosurveillance installées dans l’appartement par les trafiquants ont démontré que les policiers étaient entrés dans les lieux sans officier de police judiciaire, sans occupant ni témoin. Trois fonctionnaires ont depuis été suspendus.
À l’audience, la défense a obtenu l’annulation de la perquisition, entraînant celle de l’ensemble des poursuites. Même l’accusation de non-respect d’une interdiction de paraître à Grenoble n’a pu être retenue, les seules preuves provenant des images saisies lors de cette perquisition irrégulière. Le prévenu, au lourd casier judiciaire, a quitté libre le palais de justice quelques minutes seulement après l’ouverture de son procès comme l’a indiqué Le Dauphiné Libéré.