Grenoble Alpes Métropole prolonge d’un an la période pédagogique des zones à faibles émissions (ZFE). Jusqu’au 30 juin 2027, aucun automobiliste ne sera verbalisé pour non-respect des restrictions de circulation, quel que soit le classement Crit’Air de son véhicule. Une décision prise dans un contexte d’incertitudes nationales sur l’avenir du dispositif.
La période pédagogique des zones à faibles émissions (ZFE), qui devait prendre fin le 30 juin 2026, est finalement prolongée d’un an. Grenoble Alpes Métropole a annoncé ce mercredi 1er juillet que les contrôles resteraient sans verbalisation jusqu’au 30 juin 2027. Cette mesure concerne l’ensemble des véhicules : voitures particulières, deux-roues motorisés, véhicules utilitaires et poids lourds, quelle que soit leur vignette Crit’Air. En revanche, la Métropole rappelle que l’absence de vignette Crit’Air reste passible d’une amende, notamment lors de la mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par la Préfecture en cas d’épisode de pollution.
Un dispositif toujours en vigueur
Depuis 2019, Grenoble Alpes Métropole a mis en place deux zones à faibles émissions. La première concerne les particuliers sur le territoire de treize communes. La seconde s’applique aux véhicules utilitaires et aux poids lourds dans 27 des 49 communes de la métropole. Les restrictions visent les véhicules classés Crit’Air 3, 4, 5 ainsi que ceux dépourvus de vignette. Selon la collectivité, ces ZFE répondent à un objectif d’amélioration de la qualité de l’air, conformément à la loi Climat et résilience, au Plan de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné 2022-2027 et aux futurs seuils européens de qualité de l’air qui entreront en vigueur en 2030.
Un contexte national encore incertain
L’avenir des ZFE reste toutefois suspendu aux évolutions nationales. Au printemps dernier, le Parlement avait voté la suppression du dispositif dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Une disposition finalement censurée par le Conseil constitutionnel. En l’état, le cadre réglementaire demeure donc inchangé et impose toujours le maintien des zones à faibles émissions sur le territoire métropolitain. Cette incertitude s’ajoute aux interrogations locales. Après les dernières élections municipales, le nouveau président de Grenoble Alpes Métropole, Guillaume Lissy, a indiqué vouloir consulter les maires sur leurs intentions concernant le transfert de leur pouvoir de police, une étape indispensable au fonctionnement du dispositif.
Miser sur l’information plutôt que la sanction
La Métropole explique que cette année supplémentaire sera consacrée à renforcer l’information et l’accompagnement des habitants et des professionnels vers des solutions de mobilité moins polluantes. Elle souligne également que la qualité de l’air s’est nettement améliorée ces quinze dernières années, avec une division par deux des principaux polluants sur le territoire. Pour autant, les objectifs fixés pour 2030 et les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ne sont pas encore atteints. Les dispositifs d’accompagnement restent donc maintenus, même si les aides au renouvellement des véhicules, suspendues en septembre dernier pour des raisons budgétaires, ne sont toujours pas réactivées.
Depuis leur lancement, près de 2 500 ménages propriétaires de véhicules polluants ont été accompagnés dans leur changement de mobilité, ainsi que plus de 400 acteurs économiques. Plus de 5 500 aides à l’achat de vélos ont également été accordées. Selon les derniers chiffres de l’Insee, près de 45 000 propriétaires de véhicules de la grande région grenobloise sont concernés par les restrictions de circulation liées aux ZFE.