Nouvelle victoire judiciaire pour les anciens mineurs du plateau matheysin : la Cour d’appel de Grenoble confirme l’exposition à l’amiante et aux substances toxiques et ordonne plus de 1,3 million d’euros d’indemnisations.
La justice confirme une responsabilité de l’État
Comme en première instance devant le conseil de prud’hommes en avril 2023, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble a, le 16 octobre, reconnu le préjudice d’anxiété subi par 51 anciens mineurs de La Mure, exposés durant leur carrière à l’amiante, aux poussières minérales, aux huiles toxiques et aux gaz d’échappement. L’agent judiciaire de l’État, représentant légal de l’ex-établissement public Charbonnages de France (dissous en 2008), est condamné à indemniser 50 mineurs ou ayants droit à hauteur de 15 000 € chacun pour l’exposition à l’amiante, ainsi que 2 000 € supplémentaires pour l’absence d’attestations d’exposition obligatoires lors de leur départ en retraite.
Un montant total de plus de 1,3 million d’euros
La Cour ajoute une indemnisation complémentaire de près de 500 000 € pour 48 mineurs, liée à leur exposition à d’autres produits toxiques cancérigènes. Montant global de la condamnation : plus de 1,3 million d’euros. Le syndicat CGT des mineurs de La Mure salue une décision “qui reconnaît clairement les carences de l’employeur en matière de prévention, de protection et d’information des travailleurs”. La juridiction a également octroyé 3 000 € à la CGT au titre du préjudice collectif.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Alors que sept autres dossiers doivent encore être examinés par la Cour d’appel dans les prochaines semaines, le syndicat espère que l’État ne se pourvoira pas en cassation afin de clore une procédure engagée depuis 2016, près de 27 ans après la fermeture du dernier puits de La Mure en mars 1997.