Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de titre de séjour opposé à Imad Ould Brahim et enjoint la préfecture de l’Isère à lui délivrer un certificat de résidence. L’influenceur, connu sous le pseudonyme d’Imad Tintin, obtient gain de cause après plusieurs mois de procédures judiciaires et administratives.
En annulant l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2025, la juridiction administrative donne raison à Imad Ould Brahim, ressortissant algérien de 32 ans installé à Échirolles depuis son arrivée en France fin 2021. Marié à une Française, il est devenu père en décembre 2024. La préfecture avait rejeté sa demande de certificat de résidence déposée au titre de la vie privée et familiale et assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français. Une décision que les juges ont estimée entachée d’une erreur d’appréciation.
L’accord franco-algérien au centre du dossier
Au cœur du litige : l’application de l’accord franco-algérien de 1968. Imad Ould Brahim avait sollicité un certificat de résidence en qualité de parent d’enfant français, un statut ouvrant droit, sous conditions, à un titre de séjour spécifique. Pour justifier son refus, la préfecture de l’Isère mettait en avant le non-respect de précédentes obligations de quitter le territoire prononcées en 2022 et 2023, ainsi qu’une menace pour l’ordre public. Le tribunal a considéré que sa situation relevait de l’accord bilatéral et non du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile invoqué par l’administration.
Un parcours judiciaire en parallèle
L’affaire administrative s’inscrit dans un contexte judiciaire plus large. En janvier 2025, Imad Ould Brahim, connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme d’Imad Tintin, avait été interpellé après la diffusion de vidéos en langue arabe sur TikTok. Le parquet de Grenoble soupçonnait alors des propos susceptibles de caractériser une provocation à un acte de terrorisme. Après plusieurs mois de procédure et des débats nourris sur la traduction des vidéos, le tribunal correctionnel de Grenoble avait finalement requalifié les faits en menaces. Il avait prononcé une contravention de 3e classe, assortie d’une amende de 450 euros. En décembre 2025, la cour d’appel de Grenoble avait accordé un sursis à cette amende.
Un mois pour faire appel
Avec cette nouvelle décision, la préfecture de l’Isère dispose d’un délai d’un mois pour interjeter appel. En l’absence de recours, elle devra délivrer à Imad Ould Brahim le certificat de résidence pour vie privée et familiale dans les deux mois impartis par le tribunal.