Le procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Christophe Barret, a officiellement remis, le 16 janvier, son ancien véhicule de fonction à la direction interdépartementale de la police nationale, représentée par le commissaire général Christian Goyheneix, adjoint au directeur. Cette Renault Talisman a été cédée à titre gratuit.
Si cette cession gracieuse prive la cour d’appel du produit d’une éventuelle vente par les Domaines, elle s’inscrit néanmoins dans une logique assumée de bonne gestion des fonds publics. Le véhicule permet en effet de renforcer directement les moyens matériels de la police nationale, sans coût supplémentaire pour l’État.
Cette démarche fait écho à la politique pénale portée par le procureur général en faveur d’une approche patrimoniale de la sanction. À titre symbolique, son nouveau véhicule de fonction provient d’une confiscation pénale, attribuée à la cour d’appel pour un coût nul, illustrant concrètement le principe de réaffectation des biens issus ou liés à la délinquance.
En France, la confiscation constitue une peine à part entière, entraînant la perte définitive d’un bien utilisé ou acquis illicitement. En 2024, les ventes de biens confisqués ont rapporté 255 millions d’euros. Ces fonds ont notamment permis d’indemniser les victimes, d’abonder le budget de l’État et de financer des politiques publiques, dont la lutte contre les drogues. Certains biens, meubles ou immobiliers, peuvent également être directement attribués à des services de l’État ou à des associations à vocation sociale. Une mécanique jugée vertueuse, qui renforce l’efficacité et le caractère dissuasif des sanctions pénales.
Dans un contexte de lutte renforcée contre le narcotrafic — les infractions liées aux stupéfiants représentant à elles seules 32 % des montants confisqués en 2024 — cette politique repose sur une coopération étroite entre magistrats et forces de l’ordre. C’est dans cet esprit que Christophe Barret avait organisé, en décembre 2024 à Grenoble, une conférence régionale dédiée aux actions patrimoniales en matière pénale, réunissant magistrats, policiers, gendarmes et services spécialisés de plusieurs départements alpins.
Une illustration concrète, à l’échelle locale, d’une justice qui cherche à transformer les profits du crime en ressources au service de l’intérêt général.
🎥 Interview de Christophe Barret, Procureur général de Grenoble