La préfecture de l’Isère a annoncé, lundi 16 février, la fermeture administrative pour six mois de la mosquée Assalam, située à Saint-Siméon-de-Bressieux. Une décision contestée par l’association gestionnaire du lieu de culte qui annonce un recours devant le tribunal administratif de Grenoble.
La préfète de l’Isère, Catherine Séguin, justifie cette fermeture sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Selon la préfecture, des propos et idées diffusés au sein de la mosquée seraient de nature à « provoquer à la violence, à la haine ou à la discrimination », voire à « encourager ou faire l’apologie d’actes de terrorisme ». La mosquée Assalam, qui accueille une vingtaine de fidèles, est gérée par une association déclarée en 2010, dont l’objet officiel est d’enseigner la langue arabe et lutter contre l’échec scolaire.
« Des accusations parmi les plus graves »
Par la voix de leur avocate, Camille Vannier, les personnes mises en cause « contestent vivement tous les motifs » avancés par la préfecture. « Les allégations très graves contenues dans ces arrêtés se cantonnent ainsi à des décisions administratives unilatérales qui sont fermement contestées et ne se fondent sur aucun fait précis et établi ». L’avocate estime que le contradictoire n’a pas été respecté. La préfecture affirme pourtant, dans son communiqué, qu’une procédure contradictoire a permis aux responsables de l’association de formuler leurs observations. Un point que l’avocate réfute, estimant que ces éléments « n’ont absolument pas été pris en compte ». Selon l’avocate, aucun des responsables ou fidèles du lieu de culte n’a fait l’objet de poursuites judiciaires, ni pour des faits liés au terrorisme ni pour des infractions de droit commun.
Un recours devant le tribunal administratif
L’arrêté préfectoral vise notamment des déclarations attribuées à des membres de l’association et à l’imam habituel du lieu. Selon leur avocate, ces derniers « démentent intégralement les propos qui leur sont prêtés » ou dénoncent des « interprétations erronées ». Maître Vannier annonce le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble afin de « contester la légalité de l’arrêté ». Nul doute que la décision du tribunal administratif de Grenoble sera scrutée par les deux parties.