Après une semaine de procès devant la cour d’assises de l’Isère, Ouadia Kaouass a été condamné lundi soir à 12 ans d’emprisonnement pour refus d’obtempérer aggravé en récidive. La qualification criminelle de tentative de meurtre sur policiers n’a pas été retenue, malgré les 20 ans de réclusion réclamés un peu plus tôt par l’avocat général Etienne Manteaux.
Jugé depuis le 20 avril, cet homme de 34 ans, de nationalité marocaine, était initialement poursuivi pour tentative de meurtre sur des policiers, après une course-poursuite survenue en octobre 2022 à Grenoble. Les jurés ont finalement requalifié les faits en délit de refus d’obtempérer aggravé. La cour a reconnu l’accusé coupable de l’ensemble des huit délits reprochés, dont la conduite sous alcool et stupéfiants, les tirs en direction des forces de l’ordre et les dégradations sur des véhicules de police. En revanche, elle a estimé que l’intention de tuer n’était pas caractérisée.
Un drame au terme d’une fuite
Les faits remontent au 5 octobre 2022. À Saint-Martin-d’Hères, le conducteur refuse un contrôle de police et prend la fuite au volant d’un véhicule volé, avec sa compagne de 18 ans à bord. S’ensuit une course-poursuite dans les rues de Grenoble. Au cours de sa fuite, il tire à plusieurs reprises en direction des policiers. Dans une impasse, au moment d’un demi-tour, les fonctionnaires ouvrent le feu. La passagère est mortellement touchée au cou. Elle décède sur place. Quelques minutes plus tard, le conducteur est interpellé sur le cours de la Libération.
Des lectures opposées à l’audience
À l’audience, comme le rapporte Le Dauphiné Libéré, les débats ont largement porté sur cette scène clé. Pour le représentant du Ministère Public, Ouadia Kaouass a fait le choix de « foncer sur les policiers », le qualifiant de « truand majeur, sans limite ». Etienne Manteaux a estimé qu’il était« le véritable auteur de la mort » de la jeune femme. La défense a contesté cette version. « Il n’a jamais foncé sur les policiers », a plaidé Me Ronald Gallo, évoquant « un refus d’obtempérer classique ». Selon ses avocats, la rapidité de la scène – « quatre secondes » – exclut toute intention homicide.
Les derniers mots de l’accusé
Avant le délibéré, l’accusé a reconnu une grande partie des faits, tout en niant toute volonté de tuer. « Je demande juste à être jugé pour les faits que j’ai commis », a-t-il déclaré. Il a également exprimé ses regrets : « Inès n’est plus là à cause de moi. J’aurais dû m’arrêter dès le début. » Il a expliqué avoir fui parce qu’il était sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants.
Une décision contestée par les parties civiles
Le verdict, rendu après près de six heures de délibération, a suscité des réactions contrastées. La défense s’est félicitée d’« une excellente décision », conforme selon elle aux faits. Du côté des parties civiles, la déception domine. « On a du mal à comprendre cette décision », a réagi l’avocat de plusieurs policiers, évoquant des fonctionnaires « profondément marqués ». Quatorze policiers ainsi que le père de la victime s’étaient constitués parties civiles.
Des suites judiciaires à venir
En plus de sa peine de 12 ans de prison, Ouadia Kaouass a été condamné à une interdiction de port d’arme pendant cinq ans. La cour n’a pas prononcé d’interdiction du territoire français, l’accusé étant père de trois enfants nés en France. Le trentenaire doit encore comparaître prochainement devant la cour d’assises du Vaucluse pour une autre affaire de tentative de meurtre avec arme.