Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la mise en place du congé“deuxième parent”voulu par la municipalité. Ce dispositif devait permettre à l’autre parent de bénéficier d’un congé équivalent à celui du congé maternité postnatal, soit 30 jours supplémentaires.
Une décision contestée par la préfecture
Adopté en janvier 2025 par délibération municipale, puis mis en œuvre via une note de service du maire Éric Piolle, le congé avait été attaqué par la préfète de l’Isère. Le 13 octobre, le dossier est arrivé devant la justice administrative. Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’il existe“un doute sérieux”sur la légalité du dispositif, considérant qu’il rallonge de manière illégale la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mesure est donc suspendue en attendant un jugement sur le fond.
La Ville promet de poursuivre le combat politique
Grenoble n’exclut pas de continuer son action, mais privilégiera sans doute le terrain politique :“Nous voulons défendre de nouveaux droits pour les agents et agentes, afin de mieux répondre aux enjeux d’égalité professionnelle”, indique la municipalité.
Un précédent avec la Métropole
Grenoble Alpes Métropole avait déjà été confrontée à une décision similaire : sa version du congé deuxième parent a été annulée par la cour administrative d’appel de Lyon en septembre dernier. Le président Christophe Ferrari avait alors dénoncé une“régression sociale”, rappelant que la Métropole s’était pourvue en cassation.
Une série de dispositifs remis en cause
Depuis le début de l’année, plusieurs mesures sociales locales sont contestées par la préfecture : congé menstruel, congé en cas d’interruption volontaire de grossesse, et désormais congé deuxième parent. Les communes de Seyssinet-Pariset, Grenoble, Échirolles ainsi que la Métropole sont toutes concernées.