Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, jeudi 25 juin, l’article du règlement intérieur des piscines municipales adopté en mai 2022 qui avait ouvert la voie au port du burkini. Une décision qui intervient quatre ans après la suspension du texte par le juge des référés, mais qui n’entraîne aucune modification du règlement actuellement appliqué par la Ville.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’article 10 du règlement intérieur des piscines municipales adopté par le conseil municipal le 16 mai 2022. À l’époque, ce texte prévoyait notamment que « les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine ». Il précisait également que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) » étaient interdites. Cette rédaction autorisait donc, a contrario, les tenues amples plus courtes que la mi-cuisse, permettant de fait le port du burkini. Quelques jours après son adoption, le juge des référés avait suspendu son application. Cette décision avait ensuite été confirmée par le Conseil d’État en juin 2022.
Une dérogation destinée à répondre à une demande religieuse
Dans son jugement rendu au fond, le tribunal estime que la modification du règlement n’avait « pour seul objet » que d’autoriser les costumes de bain communément appelés burkinis. Les magistrats considèrent que cette dérogation était destinée à répondre à « une revendication de nature religieuse » et qu’elle ne poursuivait pas, contrairement à ce qu’avançait la Ville, l’objectif d’accueillir l’ensemble des usagers dans les meilleures conditions. Le tribunal relève également que cette dérogation, très ciblée, créait une différence de traitement insuffisamment justifiée avec les autres règles applicables aux usagers, notamment l’interdiction des shorts de bain, et qu’elle était susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service public ainsi que le principe d’égalité entre les usagers.
Le juge rappelle toutefois qu’une collectivité peut adapter un service public afin de tenir compte de convictions religieuses, mais estime que ce n’était pas la justification avancée par la Ville, qui invoquait uniquement des motifs d’hygiène et de sécurité.
L’opposition demande l’application stricte du jugement
À l’origine du recours en 2022, Brigitte Boer et Thierry Aldeguer, aujourd’hui élus du groupe d’opposition Réconcilier Grenoble, saluent une décision qui confirme, selon eux, « le bien-fondé » de leur démarche. Thierry Aldeguer estime désormais que la maire de Grenoble devra prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer cette décision dans les piscines municipales et donner des consignes claires aux agents chargés de leur surveillance. Dans un communiqué, les deux élus appellent également la préfète de l’Isère à veiller à la bonne exécution du jugement. Ils affirment qu’ils resteront vigilants afin qu’aucune nouvelle adaptation du règlement ne remette en cause les principes rappelés par le tribunal administratif.
Aucun changement pour les usagers des piscines
Malgré cette annulation, la Ville de Grenoble assure que cette décision n’aura « pas d’impact » sur le fonctionnement actuel des piscines municipales. En effet, le règlement intérieur a été modifié dès juillet 2022 afin de se conformer aux décisions rendues en référé. Le texte actuellement en vigueur prévoit que « les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine », et interdit « les tenues non prévues pour un strict usage de baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), et les maillots de bain-shorts ». La mention autorisant implicitement les tenues non ajustées plus courtes que la mi-cuisse a, en revanche, été supprimée. Pour la municipalité, le règlement aujourd’hui en vigueur est donc conforme aux décisions de justice.