Pour les 60 ans de la loi de 1965, TOUT DROIT ! se penche sur un sujet qui touche tous les immeubles : les nuisances en copropriété. Bruits répétés, Airbnb agité, odeurs, machine à laver mal calée… À partir de quand parle-t-on réellement de «trouble anormal de voisinage» ?
Bruit, odeurs, Airbnb… Quand la nuisance devient «anormale»
Dans l’émission, les juristes rappellent que la loi ne fixe pas de seuil précis : un trouble est jugé «anormal» lorsqu’il dépasse les inconvénients habituels de la vie en copropriété.
Les critères utilisés par les magistrats :
Exemples évoqués dans TOUT DROIT ! : soirées nocturnes, claquettes à 2 heures du matin, machine à laver en pleine nuit, odeurs persistantes… À Grenoble, un cas célèbre impliquait même une piscine gonflable installée sur un balcon, dont la rupture avait provoqué un important dégât des eaux.
Les locations courte durée peuvent aussi créer des nuisances répétées (passage, bruit), ce qui ouvre un recours pour le syndicat comme pour n’importe quel copropriétaire.
Avant le juge : dialogue, preuves et rôle du syndic
Saisir un magistrat reste difficile : il faut des preuves (mains courantes, témoignages, constat d’huissier) recueillies au bon moment. Et si la nuisance a cessé au moment de la décision, le juge peut refuser de statuer.
C’est pourquoi l’émission insiste sur les trois étapes essentielles :
En cas de vente d’un appartement, un trouble important déjà signalé doit être porté à la connaissance de l’acquéreur. Les simples frictions de voisinage, elles, ne nécessitent pas de déclaration spécifique.