Après plusieurs journées de mobilisation organisée en avril et en mai, les avocats du barreau de Grenoble maintiennent la pression contre le projet de loi porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Baptisé "Sanction Utile, Rapide et Effective" (SURE), ce texte suscite de vives inquiétudes au sein de la profession.
Pour alimenter le débat public, le barreau de Grenoble organise ce mercredi 3 juin deux tables rondes à la Maison de l’avocat située en face du Palais de justice de Grenoble. L’objectif : analyser les avantages et les limites de cette réforme et mesurer ses conséquences potentielles pour les justiciables si la nouvelle loi est adoptée par les Parlementaires. La présidente de la Cour d’assises, Gaëlle Bardosse et le Procureur de la République, Etienne Manteaux participeront à ces échanges avec les avocats.
"Oui à une justice plus rapide, non à une justice expéditive", résume la bâtonnière de Grenoble, Sandrine Fiat. Selon elle, le projet de loi est présenté comme une réponse aux attentes des victimes, mais répond avant tout à une logique budgétaire. "Cette réforme est hypocrite. Elle est présentée par le gouvernement comme étant au service des victimes alors qu’elle est surtout motivée par la réduction des coûts", estime-t-elle.
Parmi les mesures les plus contestées figure l’extension du plaider-coupable à certaines affaires criminelles. Le Gouvernement veut juger plus rapidement certains crimes lorsque les faits sont reconnus par leurs auteurs. Une évolution que les avocats grenoblois considèrent comme une remise en cause des principes fondamentaux de la justice pénale.
"Notre justice pénale repose sur le débat contradictoire, où la victime peut s’exprimer et où la défense peut contester les accusations", souligne le vice-bâtonnier David Roguet. "Le plaider-coupable en matière criminelle, c’est une procédure où il n’y a plus de procès, plus de débat public. On va négocier une peine en quelques heures dans un bureau. Je défends une vision de la justice qui prend son temps, qui écoute et qui doute avant de trancher."
À travers cette initiative, le barreau entend sensibiliser les citoyens à une réforme qui pourrait modifier en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. Le Gouvernement semble avoir entendu, en partie, les plaidoiries des avocats puisqu’il a partiellement reculé sur certains points. Les crimes sexuels ont par exemple été exclus de cette procédure simplifiée. Mais l’esprit général de la réforme demeure.
👉 Tables rondes mercredi 3 juin à partir de 18 heures à la Maison de l’avocat (45 rue Pierre Sémard) – Entrée gratuite sur inscription.