Enregistrer son manager, filmer une situation, conserver des messages privés…
Longtemps considérées comme irrecevables, certaines preuves obtenues sans consentement sont désormais parfois admises devant les prud’hommes, depuis une évolution majeure initiée en 2023 par la Cour de cassation et tout récemment confirmée (novembre 2025).
Pour y voir clair, cet épisode de Tout Droit croise les regards d’avocats, d’un représentant syndical et d’un dirigeant d’entreprise. Ensemble, ils posent le cadre, analysent des situations concrètes et donnent des repères indispensables pour comprendre ce qui est possible, ce qui est risqué, et comment éviter que le conflit ne s’aggrave.
Présentée par Sophie Delatte, notaire, l’émission aborde :
– Le nouveau cadre juridique des preuves dites déloyales
– La notion clé d’indispensabilité et de proportionnalité
– Harcèlement et discrimination : quand la preuve est difficile, voire impossible à rapporter
– Réunions, enregistrements audio, captures de messages : ce que le juge peut admettre
– Les risques pour le salarié comme pour l’employeur
Avec :
Maître Camille Hatt, avocate en droit du travail (côté employeurs)
Maître Toufik Arib, avocat en droit du travail (côté salariés)
Mickaël Mitolo, dirigeant et employeur
Jean-Paul Michel, responsable juridique de la CFDT Isère
À retenir absolument : MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE PROUVER !
– Une preuve obtenue sans consentement n’est ni automatiquement rejetée, ni automatiquement acceptée
– Elle doit être le seul moyen de se défendre et rester strictement proportionnée
– Ces outils peuvent se retourner contre celui qui les utilise
– Avant d’en arriver là : écrire, alerter, signaler, tracer, se faire accompagner
Le droit tranche, oui. Mais l’objectif reste d’éviter l’escalade, protéger les personnes et prévenir les conflits.