La justice civile vient de trancher dans l’affaire du chirurgien orthopédiste grenoblois. La cour d’appel de Grenoble a condamné le 8 juillet le docteur V. et la clinique des Cèdres à verser plus d’un million d’euros un patient suite à l’infection nosocomiale d’un patient en 2014. Une décision qui marque un tournant dans ce dossier sensible.
930 000 euros d’indemnisation pour Serge G.
La première chambre civile de la cour d’appel de Grenoble a reconnu la responsabilité du docteur V., mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » et de la clinique des Cèdres d’Echirolles dans les préjudices subis par Serge G. Ce patient, opéré d’une hernie discale en 2014, a contracté une infection nosocomiale qui l’a contraint au fauteuil roulant.
Les magistrats ont condamné l’établissement de santé à verser 930 891 euros au patient, 12 000 euros à son épouse et 61 365 euros à la CPAM de l’Isère. Ces sommes sont inscrites « au passif » du docteur V., actuellement en redressement judiciaire, mais toujours coactionnaire de la clinique dont il fut longtemps un administrateur.
Un patient contraint au fauteuil roulant
Serge G. a été victime d’une infection nosocomiale suite à son opération d’une hernie discale en 2014. Cette complication l’a contraint à se déplacer en fauteuil roulant, bouleversant définitivement sa vie quotidienne et professionnelle.
Les manquements du chirurgien pointés par la justice
La cour d’appel dresse un constat sévère des pratiques du docteur V. Les magistrats reprochent au chirurgien de ne pas avoir informé correctement son patient des « risques infectieux spécifiquement attachés à l’acte chirurgical« .
La juridiction estime que le praticien « a manqué de prudence en prescrivant de manière hâtive, et sans documentation complète sur l’état de son patient, cet acte chirurgical particulier et invasif ». Elle pointe également sa « carence fautive » dans la prise en charge postopératoire.
Un dossier judiciaire complexe
Cette condamnation civile s’inscrit dans un dossier plus large. Le docteur V. fait l’objet d’une information judiciaire depuis 2020 pour « blessures et homicides involontaires » concernant deux décès et plusieurs dizaines de victimes présumées.
En 2020, une expertise judiciaire avait déjà conclu que le décès de Christophe Fuselier en octobre 2019 – patient opéré du dos en 2007 au CHU de Grenoble – était « la conséquence directe et certaine de la faute » du chirurgien et du « retard de diagnostic »
Edouard Bourgin, avocat d’une cinquantaine de victimes présumées, dénonce un praticien qui « abusait de leurs vulnérabilités » et prenait « des décisions d’opérer dans la précipitation, par des menaces de paraplégies ».
Le praticien toujours autorisé à exercer
Malgré cette condamnation civile et de nombreuses suspensions provisoires prononcées par le conseil de l’ordre des médecins, le docteur V. continue d’exercer. Il est toujours autorisé à recevoir des patients à la clinique des Cèdres pour des consultations d’orthopédie et de traumatologie, à les « orienter » et à « assurer » leur « suivi postopératoire en collaboration avec des confrères ».
Si la juridiction note « qu’aucune faute » ne peut être « imputée » à la clinique, est est coresponsable légalement quant au « dommage » subi par Serge G., « dans la survenance de cette infection ».La clinique des Cèdres, qui « ne conteste pas sa responsabilité » selon la cour d’appel, n’a pas souhaité commenter cette décision de justice.