La Cour administrative d’appel de Lyon a suspendu l’autorisation spéciale d’absence dite “congé deuxième parent” instaurée par Grenoble Alpes Métropole. La collectivité, qui défend ce dispositif en faveur de l’égalité femmes-hommes, annonce un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Une suspension totale de la note de service
Dans une ordonnance rendue le 11 septembre, la Cour administrative d’appel de Lyon a suspendu dans son intégralité la note de service du 14 mars 2025, mettant fin provisoirement au dispositif du congé deuxième parent proposé aux agents de la Métropole. Le juge a estimé que ce congé, qui permettait d’allonger la durée du congé paternité de six semaines supplémentaires, constituait une prolongation illégale du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, relevant exclusivement de la compétence du législateur.
Un bras de fer juridique avec la préfecture
Ce nouvel épisode s’inscrit dans un conflit ouvert entre la préfecture de l’Isère et Grenoble Alpes Métropole autour des autorisations spéciales d’absence (ASA). En décembre 2024, la collectivité avait voté trois dispositifs innovants : un congé deuxième parent, alignant la durée du congé paternité sur celui de maternité (10 semaines), un congé pour interruption de grossesse, permettant deux jours d’absence, un télétravail menstruel, sur présentation d’un certificat médical.
Mais dès janvier 2025, la préfète de l’Isère Catherine Séguin, avait déposé un référé suspension contre cette délibération. Après une première décision du tribunal administratif de Grenoble en février, reconnaissant partiellement le droit de la Métropole, le dossier a connu plusieurs rebondissements jusqu’à cette suspension totale par la cour d’appel.
La Métropole fait appel au Conseil d’État
Face à cette décision, Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, dénonce “un symbole de régression sociale” et annonce un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Corine Lemariey, vice-présidente en charge de l’égalité femmes-hommes, parle d’un “moment décisif” non seulement pour la Métropole mais aussi pour “toutes les collectivités qui veulent répondre à une attente sociétale forte en matière d’égalité”.
Un dispositif déjà utilisé par les agents
Depuis la mise en œuvre des ASA en mars dernier, la Métropole comptabilise : 17 congés deuxième parent déjà pris, 8 congés en cours, 18 demandes de télétravail menstruel, dont 11 acceptées,1 congé interruption de grossesse accordé avant suspension. Michelle Veyret, vice-présidente en charge de l’administration générale, des ressources humaines et du patrimoine déclare :”J’ai une pensée toute particulière pour les 4 agents qui nous avaient d’ores et déjà sollicités pour prendre leur congé deuxième parent mais pour qui l’absence doit être refusée, suite à la décision de la Cour administrative d’appel”. Des chiffres qui, selon l’exécutif métropolitain, témoignent de l’utilité de ces mesures pour les agents et de la nécessité de les défendre au niveau national.